Modèle de mise en demeure

Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles conformément au RGPD

Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés".

Responsable du Traitement

Desailly Mathieu

Auto entrepreneur

Email : mathieu.dsly@gmail.com

Responsable du traitement des données personnelles

Données Personnelles Collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires au fonctionnement de notre site et à l'amélioration de nos services :

Données d'identification

Nom, prénom, adresse email lors de l'utilisation des formulaires de contact ou de génération de documents.

Données de navigation

Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite pour améliorer l'expérience utilisateur.

Données techniques

Informations sur votre appareil et votre connexion internet pour optimiser l'affichage du site.

Données de communication

Messages envoyés via nos formulaires de contact pour pouvoir vous répondre et traiter vos demandes.

Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d'information et de contact
  • Générer les documents juridiques personnalisés que vous demandez
  • Améliorer le contenu et le fonctionnement de notre site
  • Réaliser des statistiques de visite anonymisées
  • Respecter nos obligations légales
  • Assurer la sécurité de notre site web

Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • Le consentement : pour l'envoi de communications et l'utilisation de certains cookies
  • L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site
  • L'exécution d'un contrat : pour la fourniture des services demandés
  • L'obligation légale : pour le respect de nos obligations juridiques

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons sur vous.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse mathieu.dsly@gmail.com en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois maximum.

Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Documents générés : suppression immédiate après téléchargement
  • Logs de sécurité : 1 an maximum

Partage des Données

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Obligation légale ou réglementaire
  • Demande d'une autorité judiciaire
  • Protection de nos droits et intérêts légitimes
  • Sous-traitants techniques (hébergement) sous strict contrôle

Sécurité des Données

Mesures de Protection

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Sauvegarde régulière et sécurisée des données
  • Surveillance continue des tentatives d'intrusion
  • Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
  • Formation du personnel aux enjeux de confidentialité

Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Types de cookies utilisés

  • Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site
  • Cookies de préférence : pour mémoriser vos choix

Transferts Internationaux

Vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne uniquement si ces pays offrent un niveau de protection adéquat ou dans le cadre de garanties appropriées conformément au RGPD.

Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un avis sur notre site.

Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Dernière mise à jour : 07/12/2025

Ce site est actuellement en phase de test. Les transactions ne sont pas traitées.