Votre enfant part en voyage à l’étranger sans vous ? Vous voulez être sûr qu’il ne sera pas bloqué au contrôle à la frontière ? Vous cherchez la liste exacte des documents à préparer pour être en règle ?
Ce guide vous donne la procédure complète et claire pour obtenir l’autorisation de sortie du territoire (AST). Vous y trouverez la liste des documents obligatoires et le lien direct pour télécharger le formulaire officiel.
La Checklist des 3 Documents Indispensables pour le Voyage d’un Mineur Seul
Pour qu’un mineur résidant en France puisse voyager à l’étranger seul ou sans l’un de ses parents, il doit présenter trois documents obligatoires lors du contrôle aux frontières. Sans ces papiers, l’embarquement ou le passage de la frontière peut lui être refusé.
- L’autorisation de sortie du territoire (AST) : Il s’agit du formulaire CERFA n°15646*01 rempli et signé par un parent titulaire de l’autorité parentale.
- La pièce d’identité valide du mineur : Sa carte nationale d’identité (CNI) ou son passeport, en cours de validité. Le document doit être celui avec lequel il voyage.
- La photocopie de la pièce d’identité du parent signataire : La photocopie de la CNI ou du passeport du parent qui a signé le formulaire CERFA. Cette pièce doit être valide.
Qui est Vraiment Concerné par l’Autorisation de Sortie du Territoire ?
L’autorisation de sortie du territoire a été rétablie le 15 janvier 2017 pour protéger les mineurs. Elle concerne tous les mineurs qui résident habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, dès lors qu’ils voyagent à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale.
Le pays de destination n’a pas d’importance. Que l’enfant parte en Europe ou à l’autre bout du monde, la règle est la même. C’est la sortie du territoire français qui déclenche cette obligation. Pour clarifier les choses, voici un tableau simple.
| AST Obligatoire si… | AST Non requise si… |
|---|---|
| Le mineur voyage complètement seul. | Le mineur voyage avec son père ou sa mère. |
| Le mineur voyage avec des amis ou d’autres membres de la famille (grands-parents, oncle, tante). | Le mineur voyage avec un tiers qui détient l’autorité parentale (un tuteur légal, par exemple). |
| Le mineur part en voyage scolaire ou en colonie de vacances à l’étranger. | Le mineur fait une escale dans un pays étranger mais reste dans la zone internationale de l’aéroport. |
Attention, un mineur qui voyage en Outre-mer peut également avoir besoin d’une AST. Si le vol fait une escale dans un pays étranger (même pour une courte durée), l’autorisation de sortie du territoire sera nécessaire pour le contrôle.
Comment Remplir le Formulaire CERFA n°15646*01 : Guide Étape par Étape
La démarche pour obtenir cette autorisation est simple et gratuite. Le principal avantage est qu’il n’y a aucune démarche à faire en mairie ou en préfecture. Tout se fait à la maison.
Voici comment procéder en quelques étapes.
- Télécharger le bon document
Vous avez deux options. Vous pouvez soit remplir le formulaire en ligne sur le site service-public.fr puis l’imprimer, soit télécharger la version PDF vierge pour le remplir à la main avec un stylo noir. - Remplir les informations du parent
La première partie concerne le parent signataire, titulaire de l’autorité parentale. Vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et numéro de téléphone. Il faut aussi préciser votre lien avec l’enfant (père, mère ou tuteur). - Remplir les informations du mineur
La deuxième section est pour l’enfant. Il faut remplir ses nom, prénoms, date et lieu de naissance. C’est simple et rapide. - Préciser la durée de l’autorisation
Vous devez indiquer la durée pour laquelle l’autorisation est valable. Vous pouvez la faire pour la durée d’un seul voyage (par exemple, du 10 au 25 juillet) ou pour une période plus longue. La durée maximale est d’un an à partir de la date de signature. - Signer le document
N’oubliez pas d’indiquer le lieu et la date, puis de signer le document. La signature doit correspondre à celle de la pièce d’identité que vous allez joindre en photocopie.
Cas Particuliers et Questions Fréquentes sur l’AST
Certaines situations familiales peuvent soulever des questions. Voici des réponses claires pour les cas les plus courants.
Quelle est la durée de validité de l’autorisation ?
La durée de validité de l’autorisation de sortie de territoire ne peut pas dépasser un an à compter de la date de signature. Le parent signataire choisit la durée. Il est souvent plus simple de définir une période qui correspond aux dates exactes du voyage de l’enfant.
Si vous ne mettez pas de date de fin, elle est considérée comme valide pour un an. Mais pour éviter toute confusion au contrôle des frontières, il est conseillé d’être précis.
Faut-il la signature des deux parents en cas de séparation ?
Non, la signature d’un seul parent titulaire de l’autorité parentale suffit. Que les parents soient mariés, pacsés, divorcés ou séparés, la règle est la même. L’autre parent n’a pas besoin de donner son accord sur ce document.
Si l’autorité parentale est conjointe, l’un ou l’autre des parents peut signer. Le parent qui signe doit simplement joindre la photocopie de sa propre pièce d’identité.
Que faire si l’enfant et le parent n’ont pas le même nom de famille ?
Ce n’est pas un problème. Le formulaire CERFA et la photocopie de la pièce d’identité suffisent légalement. Les agents aux frontières sont habitués à cette situation.
Toutefois, pour éviter des questions et accélérer le contrôle, il peut être prudent de donner à l’enfant une copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance. Ce n’est pas obligatoire, mais c’est une précaution utile.
Quels documents pour un mineur de nationalité étrangère résidant en France ?
L’autorisation de sortie du territoire est également obligatoire pour un mineur étranger qui vit en France et voyage sans ses parents. Les documents à présenter sont les mêmes :
- Le formulaire CERFA d’AST signé par un parent.
- La pièce d’identité valide du mineur (passeport de son pays, titre d’identité républicain).
- La photocopie de la pièce d’identité du parent signataire (passeport, carte d’identité ou titre de séjour en cours de validité).
Le mineur devra également être en possession des documents nécessaires pour voyager, comme un visa si le pays de destination l’exige.
FAQ – Autorisation Parentale pour Voyage
L’autorisation de sortie de territoire est-elle payante ?
Non, la démarche pour l’autorisation de sortie du territoire est entièrement gratuite. Le formulaire CERFA se télécharge gratuitement sur le site service-public.fr. Aucune administration ne vous demandera de payer pour ce document.
Que faire en cas de refus d’embarquement par une compagnie aérienne ?
Si la compagnie aérienne refuse l’embarquement alors que vous avez tous les documents nécessaires (AST, pièce d’identité du mineur, photocopie de la pièce du parent), il s’agit d’un litige. Vous pouvez contacter la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) pour signaler le problème.
L’AST est-elle nécessaire pour un voyage en Outre-mer ?
En principe, non, car l’Outre-mer est un territoire français. Cependant, si le vol pour se rendre en Outre-mer comprend une escale dans un pays étranger, l’AST devient obligatoire. Le mineur sortira techniquement du territoire français pendant l’escale et devra donc présenter l’autorisation lors du contrôle.
