Catégorie : Justice

Droit

8 octobre 2025

Calcul indemnité journalière rechute accident de travail : Comment procéder

Vous avez été victime d’un accident du travail et maintenant, vous ressentez une rechute ?...

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Droit

7 octobre 2025

Article 60-1 CPP : Code de Procédure Pénale Expliqué

Vous avez reçu une réquisition basée sur l’article 60-1 du Code de procédure pénale ?...

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Droit

6 octobre 2025

Bloquer Prélèvement Canal Plus : Risques Légaux Après Opposition de Paiement

Vous vous retrouvez avec des prélèvements Canal+ non désirés sur votre compte ? Vous avez...

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Justice

5 octobre 2025

Bracelet électronique : Permission de Sortie Week-end et Aménagements de Peine

Vous venez de recevoir une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique et vous...

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Droit

5 octobre 2025

Assainissement Non Conforme Après Achat : Que Faire en Cas de Diagnostic Immobilier Défaillant

Vous venez d’acheter la maison de vos rêves et vous découvrez que l’assainissement non collectif...

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Droit

3 octobre 2025

Banque qui accepte les sans papiers : Guide Pratique

Vous êtes sans papiers en France et vous cherchez à ouvrir un compte bancaire ?

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Blog

30 septembre 2025

Comment savoir si une adresse mail est frauduleuse : Reconnaître le phishing

Vous venez de recevoir un email suspect et vous vous demandez s’il s’agit d’une tentative...

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Droit

27 septembre 2025

AGIRC ARRCO Mise en Paiement Définitif Forcée : Retards et Solutions

Vous avez reçu une notification de mise en paiement définitif forcée d’Agirc-Arrco ? Vous vous...

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Droit

26 septembre 2025

Abandon de concession par la famille : qui doit payer

Vous voilà confronté à une situation délicate : abandonner une concession familiale au cimetière. Peut-être...

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Blog

18 septembre 2025

Nubax Avis Négatif : Arnaque ou Appareil Défaillant ?

Vous vous demandez si le Nubax vaut vraiment ses 350 euros ? Vous avez entendu

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Droit

15 septembre 2025

Amende pour 2 cartouches de cigarettes : Sanctions et Montants à Connaître

Vous rentrez de vacances avec 2 cartouches de cigarettes dans vos bagages ? Vous vous

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Droit

13 septembre 2025

Attestation sur l’honneur de non-condamnation : Déclaration et Filiation

Vous devez fournir une attestation sur l’honneur de non-condamnation pour immatriculer votre entreprise ? Cette...

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