Modèle de mise en demeure

Catégorie : Avocat

Conseil Médical Formation Restreinte : Rôle et Fonctionnement
Avocat
8 mars 2026

Conseil Médical Formation Restreinte : Rôle et Fonctionnement

On rencontre souvent cette question dans la fonction publique, et elle est source de beaucoup...
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Licenciement pour Inaptitude Fonction Publique : Vos Droits et la Procédure
Avocat
7 mars 2026

Licenciement pour Inaptitude Fonction Publique : Vos Droits et la Procédure

On voit souvent des agents publics complètement perdus face à cette procédure. Le licenciement pour...
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Sujet Concours Police Municipale PDF : Annales Téléchargeables
Avocat
6 mars 2026

Sujet Concours Police Municipale PDF : Annales Téléchargeables

On sait que trouver des sujets récents du concours de police municipale est un vrai...
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Congé Parental FPT : Comment ça Marche pour les Agents ?
Avocat
5 mars 2026

Congé Parental FPT : Comment ça Marche pour les Agents ?

On reçoit beaucoup de questions sur le congé parental dans la Fonction Publique Territoriale (FPT)....
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RGPD Cookies : les Règles à Respecter en 2026
Avocat
4 mars 2026

RGPD Cookies : les Règles à Respecter en 2026

On a vu beaucoup de propriétaires de sites web se perdre dans les règles du...
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Licenciement pendant Arrêt Maladie pour Dépression : Est-ce Légal ?
Avocat
3 mars 2026

Licenciement pendant Arrêt Maladie pour Dépression : Est-ce Légal ?

C’est une question qu’on nous pose souvent, et on comprend l’angoisse derrière. Peut-on vous licencie...
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Congé Présence Parentale Fonction Publique : Comment en Bénéficier ?
Avocat
2 mars 2026

Congé Présence Parentale Fonction Publique : Comment en Bénéficier ?

On sait que jongler entre son travail dans la fonction publique et la maladie d’un...
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Code CFI : Qu’est-ce que c’est et à Quoi ça Sert ?
Avocat
1 mars 2026

Code CFI : Qu’est-ce que c’est et à Quoi ça Sert ?

On nous pose souvent la question face à un relevé de titres ou une fiche
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Utilisation Personnelle d’un Véhicule de Société Gérant : Que Dit la Loi ?
Avocat
28 février 2026

Utilisation Personnelle d’un Véhicule de Société Gérant : Que Dit la Loi ?

On voit souvent des gérants se poser cette question : ai-je le droit d’utiliser la...
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Travail Dimanche Majoration : Quel Taux et Comment Calculer ?
Avocat
27 février 2026

Travail Dimanche Majoration : Quel Taux et Comment Calculer ?

On entend souvent dire que travailler le dimanche, c’est payé double. Alors, est-ce que c’est...
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Retraite Invalidité 2ème Catégorie : Quels sont vos Droits ?
Avocat
26 février 2026

Retraite Invalidité 2ème Catégorie : Quels sont vos Droits ?

On le sait, l’approche de la retraite quand on est en invalidité de 2ème catégorie...
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PRMP : Définition et Significations du Sigle
Avocat
25 février 2026

PRMP : Définition et Significations du Sigle

On voit souvent passer le sigle « PRMP » sans vraiment savoir ce qu’il cache. Alors, que...
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