Visite Médicale en Dehors des Heures de Travail : Rémunération ou Non ?

C’est une question qu’on nous pose tout le temps au cabinet. Votre employeur vous convoque pour une visite médicale, mais le rendez-vous est fixé en dehors de vos horaires. Devez-vous y aller ? Serez-vous payé ? On va être direct avec vous : non seulement vous devez vous y rendre, mais ce temps doit être rémunéré. On vous explique en détail comment ça marche, qui paie quoi et quels sont vos droits.

Visite médicale hors temps de travail : l’essentiel sur votre rémunération ✅

• Temps de la visite : Oui, il doit être payé par votre employeur comme du temps de travail effectif.
• Temps de trajet : L’aller-retour est aussi considéré comme du temps de travail et doit donc être entièrement rémunéré.
• Frais de transport : L’employeur doit vous rembourser intégralement les frais engagés (ticket de bus, carburant, etc.).
• Condition principale : Cette règle s’applique si la visite ne peut pas avoir lieu pendant vos heures habituelles de travail.

Le calcul de cette rémunération se base sur votre salaire horaire normal. Il ne s’agit pas d’une prime, mais bien de la continuité de votre salaire pour le temps consacré à cette obligation professionnelle.

Dans quels cas la visite médicale a-t-elle lieu en dehors des heures de travail ?

Le principe de base, inscrit dans le Code du travail, est simple : la visite médicale obligatoire doit avoir lieu pendant les heures de travail du salarié, sans aucune retenue de salaire. C’est la situation la plus courante.

Cependant, il existe des exceptions. Une visite peut être planifiée en dehors de votre temps de travail si les conditions de travail ne le permettent pas. On rencontre principalement deux cas de figure :

• L’organisation de l’entreprise : Dans certains secteurs, interrompre l’activité pour une visite médicale est impossible ou très compliqué. La visite est alors planifiée en dehors du temps de production.
• Des horaires de travail incompatibles : C’est le cas le plus fréquent pour les travailleurs de nuit. Les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont généralement fermés la nuit, ce qui oblige à fixer le rendez-vous en journée.

Les différents types de visites médicales obligatoires

Cette règle de rémunération s’applique à toutes les visites organisées à l’initiative de l’employeur ou du médecin du travail. On en distingue plusieurs, chacune avec son propre objectif et ses propres délais.

La visite d’information et de prévention (VIP)

C’est la visite qui a remplacé l’ancienne « visite d’embauche ». Elle est réalisée par un professionnel de santé au travail (médecin, interne ou infirmier). Son but n’est pas de vérifier l’aptitude, mais de vous informer sur les risques liés à votre poste et de vous sensibiliser aux moyens de prévention.

• Quand a-t-elle lieu ? Elle doit être effectuée dans un délai de 3 mois maximum après votre prise de poste.
• Exceptions au délai : Pour les apprentis, le délai est réduit à 2 mois. Pour les travailleurs de nuit et les salariés de moins de 18 ans, la visite doit avoir lieu avant même leur affectation au poste.
• Fréquence : La VIP est renouvelée au maximum tous les 5 ans. Ce délai est ramené à 3 ans pour certains salariés (travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité, travailleurs de nuit).

La visite de reprise

Comme son nom l’indique, cette visite est obligatoire après un arrêt de travail d’une certaine durée. Elle a pour objectif de vérifier votre aptitude à reprendre votre poste et, si besoin, de proposer des aménagements.

Elle est obligatoire après :

• Un congé maternité.
• Une absence pour maladie professionnelle (peu importe la durée).
• Une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail.
• Une absence d’au moins 60 jours pour maladie ou accident d’origine non-professionnelle (pour les arrêts débutant après le 31 mars 2022).

Cette visite doit être organisée par l’employeur au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre retour effectif dans l’entreprise.

La visite de préreprise

Cette visite est un peu différente car elle a lieu pendant votre arrêt de travail. Elle peut être demandée par vous-même, votre médecin traitant ou le médecin du travail. Son but est d’anticiper votre retour et de préparer les conditions d’une reprise réussie, notamment en cas de risque d’inaptitude.

Elle est possible pour tout arrêt de plus de 30 jours.

La visite de mi-carrière

Cette visite, plus récente, vise à faire un point sur l’adéquation entre votre état de santé et votre poste de travail. C’est l’occasion d’évaluer les risques de « désinsertion professionnelle » et de vous informer sur la prévention.

Elle est organisée durant l’année civile de votre 45ème anniversaire. Elle peut être combinée avec une autre visite médicale.

Obligations de l’employeur et droits du salarié

La santé au travail est un sujet encadré par la loi, avec des devoirs clairs pour l’employeur et des droits pour le salarié.

Les obligations de l’employeur

L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. Cela inclut l’organisation et la prise en charge financière de toutes les visites médicales obligatoires. Ne pas respecter cette obligation peut avoir de lourdes conséquences.

En cas de manquement, l’employeur s’expose à :

• Le versement de dommages et intérêts au salarié pour le préjudice subi.
• Une amende de 5ème classe (prévue par l’article R 4745-3 du code du travail).
• La reconnaissance d’une « faute inexcusable » en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ce qui augmente considérablement les indemnités.

Les droits et devoirs du salarié

De votre côté, vous avez l’obligation de vous présenter aux visites médicales organisées par votre employeur. Un refus non justifié peut être considéré comme une faute et, dans certains cas, mener à un licenciement.

Mais vous avez aussi des droits. Le plus important est celui de pouvoir demander une visite médicale à tout moment, de votre propre initiative, si votre état de santé vous semble le justifier. Vous n’êtes pas obligé de donner une raison à votre employeur pour cette demande ; vous pouvez contacter directement le service de prévention et de santé au travail.