On sait que préparer son congé maternité, c’est aussi beaucoup de questions d’argent. Comment savoir ce que vous allez toucher exactement pendant cette période ? On ne va pas tourner autour du pot : le calcul des indemnités journalières (IJSS) est précis, mais il faut connaître la bonne formule. Dans ce guide, on vous donne la méthode exacte pour calculer le montant de vos indemnités, les conditions à remplir et les plafonds à connaître.
Calcul des IJSS Maternité : Formules et Méthode Complète
| Votre situation (périodicité de paie) | Base de calcul (salaires bruts de référence) | Formule du salaire journalier de base |
|---|---|---|
| Salariée mensualisée | Les 3 derniers mois de salaire brut avant le début du congé. | (Somme des 3 salaires) / 91,25 |
| Paie à la quinzaine | Les 6 dernières paies brutes avant le congé. | (Somme des 6 salaires) / 84 |
| Paie à la semaine | Les 12 dernières paies brutes avant le congé. | (Somme des 12 salaires) / 84 |
| Activité saisonnière ou discontinue | Les 12 derniers mois de salaire brut avant le congé. | (Somme des 12 salaires) / 365 |
Une fois que vous avez ce « salaire journalier de base », le calcul n’est pas fini. Vos salaires sont d’abord pris en compte dans la limite du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) en vigueur. Ensuite, l’Assurance Maladie retire un abattement forfaitaire de 21 % pour les charges sociales. C’est ce résultat qui donne votre indemnité journalière brute.
Attention, il y a des montants planchers et plafonds. En 2024, votre indemnité journalière brute ne peut pas être inférieure à 11,02 € par jour, ni dépasser 104,02 € par jour.
Du brut au net : ce que vous touchez vraiment
Le montant brut, ce n’est pas ce que vous recevez sur votre compte en banque. Comme pour un salaire, des cotisations sont prélevées. Sur vos indemnités journalières de maternité, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) déduit la CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %). Le total des prélèvements est donc de 6,7 %.
Exemple concret de calcul
Imaginons que vous êtes salariée mensualisée et que vos 3 derniers salaires bruts étaient de 2 500 € chacun.
- Somme des salaires : 2 500 € x 3 = 7 500 €
- Salaire journalier de base : 7 500 € / 91,25 = 82,19 €
- Indemnité journalière brute (après abattement de 21%) : 82,19 € – (82,19 € x 21%) = 64,93 €
- Indemnité journalière nette (après CSG/CRDS de 6,7%) : 64,93 € – (64,93 € x 6,7%) = 60,58 €
Vous toucheriez donc environ 60,58 € par jour.
Si vous ne voulez pas faire le calcul vous-même, il existe une solution simple. L’Assurance Maladie propose un outil pour vous aider. On vous conseille d’utiliser le simulateur officiel pour avoir une estimation personnalisée.
Pour l’utiliser, c’est par ici : Estimez vos indemnités avec le simulateur Ameli.
Qui peut bénéficier des IJSS maternité ? Les conditions d’éligibilité
Pour recevoir des indemnités journalières pendant votre congé maternité, il ne suffit pas d’être enceinte. Vous devez remplir certaines conditions précises, quel que soit votre contrat de travail (CDI, CDD, intérim…). La bonne nouvelle, c’est que l’ancienneté dans l’entreprise n’entre pas en compte.
Voici les points à vérifier pour être sûre d’y avoir droit :
- Condition d’affiliation : Vous devez être immatriculée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date prévue de votre accouchement.
- Condition de travail : Vous devez avoir travaillé un certain nombre d’heures. Soit au moins 150 heures au cours des 3 mois civils qui précèdent le début de votre congé.
- Alternative pour activité discontinue : Si votre activité est saisonnière ou non continue, la règle est différente. Vous devez avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois avant votre congé.
- Condition de cotisation : Il faut aussi avoir cotisé sur un salaire suffisant. Soit un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire pendant les 6 derniers mois.
- Alternative pour cotisation discontinue : Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 derniers mois.
Quelle est la durée légale du congé maternité ?
La durée de votre congé maternité dépend de votre situation familiale. Plus précisément, du nombre d’enfants que vous attendez et du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge. La durée se décompose en deux parties : le congé prénatal (avant l’accouchement) et le congé postnatal (après).
| Situation familiale | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé |
|---|---|---|---|
| 1er ou 2ème enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3ème enfant ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Bon à savoir : avec l’accord de votre médecin, vous pouvez demander à reporter une partie de votre congé prénatal (jusqu’à 3 semaines) pour le prendre après la naissance de votre enfant. Cela prolonge d’autant votre congé postnatal.
Fiscalité et versement : comment sont payées les IJSS ?
Une question qu’on nous pose souvent concerne les impôts et la manière dont les indemnités sont versées. C’est plus simple qu’il n’y paraît, mais il y a deux cas de figure à connaître.
Les IJSS maternité sont-elles imposables ?
La réponse est oui. Les indemnités journalières de maternité sont considérées comme un revenu de remplacement et sont donc soumises à l’impôt sur le revenu. Vous n’avez rien à faire de particulier : c’est l’Assurance Maladie qui transmet directement le montant imposable à l’administration fiscale. Il apparaîtra sur votre déclaration de revenus pré-remplie.
Comment sont versées les indemnités ? La subrogation
Le versement de vos indemnités peut se faire de deux manières :
- Le versement direct (sans subrogation) : C’est le cas le moins courant. La CPAM vous verse directement vos indemnités tous les 14 jours. Si votre entreprise prévoit un complément de salaire, votre employeur vous le verse séparément.
- Le maintien de salaire (avec subrogation) : C’est la situation la plus fréquente. Votre employeur continue de vous verser votre salaire habituel. En contrepartie, il perçoit directement les indemnités journalières de l’Assurance Maladie à votre place. Pour vous, c’est transparent : vous recevez un seul bulletin de paie et un seul virement, comme d’habitude.
La subrogation est souvent prévue par la convention collective de votre secteur d’activité ou par un accord d’entreprise.
Congé pathologique et chômage : les cas particuliers
Certaines situations peuvent modifier la durée ou les conditions de votre congé maternité. On vous explique les deux cas les plus fréquents.
Le congé pathologique
Il ne faut pas le confondre avec un simple arrêt maladie. Le congé pathologique est spécifiquement lié à des complications durant la grossesse ou après l’accouchement. Il est mieux indemnisé qu’un arrêt classique.
- Le congé pathologique prénatal : Votre médecin peut vous le prescrire si votre grossesse présente des risques (hypertension, risque d’accouchement prématuré…). Il peut durer jusqu’à 14 jours et doit être pris juste avant le début de votre congé maternité officiel.
- Le congé pathologique postnatal : Il est prescrit en cas de complications après l’accouchement, pour la mère. Il peut durer jusqu’à 4 semaines et commence immédiatement à la fin de votre congé maternité.
Et si vous êtes au chômage ?
Si vous êtes indemnisée par France Travail (anciennement Pôle Emploi), vous avez aussi droit aux indemnités journalières de maternité. Vos droits sont étudiés par la CPAM sur la base de votre dernière activité professionnelle avant votre inscription au chômage.
Le calcul se base sur les 3 ou 12 derniers mois de salaires perçus avant la fin de votre contrat de travail. Pendant votre congé maternité, le versement de vos allocations chômage est suspendu et reprendra à la fin de votre congé.
