Indemnisation ITT Après Agression : Jours et Calcul des Compensations

avril 24, 2025 Julien Droit, Justice, Législation 12 min de lecture

Cette estimation est fournie à titre indicatif uniquement et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Les montants réels peuvent varier selon les circonstances précises de l’affaire, les décisions du tribunal et d’autres facteurs. Consultez un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

Calculateur d’Indemnisation ITT Après Agression

Nombre de jours d’ITT i

Taux journalier (€) i

Circonstances aggravantes i

Impact psychologique

Estimation de l’indemnisation

Sur la base des informations fournies, voici une estimation des indemnités auxquelles vous pourriez prétendre :

Élément	Montant (€)

Tu as été victime d’une agression et on t’a prescrit des jours d’ITT ? Tu te demandes ce que ça implique pour ton indemnisation ? Ne t’inquiète pas, je vais tout t’expliquer sur cette fameuse ‘ITT’ et comment elle peut te permettre d’obtenir réparation. Oui oui, tu peux être indemnisé·e pour ça, et c’est important de connaître tes droits ! 💪

L’essentiel à retenir

Définition : L’ITT est l’Incapacité Temporaire Totale, période pendant laquelle tu ne peux pas mener tes activités courantes.
Certificat médical : Document obligatoire pour faire valoir tes droits et déterminer la gravité de l’infraction.
Qualification : Moins de 8 jours d’ITT = contravention, plus de 8 jours = délit (tribunal correctionnel).
Indemnisation : Environ 20€ par jour d’ITT complète, avec variations selon le taux d’incapacité.
Délai : Tu as 3 ans pour saisir la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions).

Qu’est-ce que l’ITT exactement ?

L’ITT, c’est l’Incapacité Temporaire Totale. Mais attention, ça ne veut pas dire ce que tu crois ! Beaucoup de gens confondent avec l’incapacité de travail, alors que ce n’est pas du tout la même chose. 🤔

En fait, l’ITT désigne la période pendant laquelle tu es incapable de mener normalement tes activités habituelles à cause des séquelles de ton agression. Et ça concerne tout le monde : que tu sois salarié·e, sans emploi, retraité·e ou même un enfant !

Par exemple, si tu as été agressé·e et que tu ne peux plus te déplacer normalement, te laver seul·e ou faire tes courses pendant 15 jours, le médecin pourra déterminer une ITT de 15 jours, même si tu continues à travailler à distance depuis chez toi. Ce n’est pas un arrêt de travail, même si les deux peuvent coïncider.

🧐 Pourquoi l’ITT est si importante après une agression ?

L’ITT, ce n’est pas qu’un chiffre sur un papier ! C’est un élément crucial qui va déterminer :

La qualification pénale de ton agression
Le tribunal qui sera compétent pour juger ton affaire
Le montant de ton indemnisation potentielle

En gros, plus ton ITT est longue, plus les conséquences sont graves pour ton agresseur… et plus tu pourras potentiellement recevoir comme indemnisation. Ça vaut donc la peine de bien comprendre comment ça fonctionne !

📊 Les différentes durées d’ITT et leurs conséquences

La durée de ton ITT va déterminer la gravité de l’infraction aux yeux de la loi. Voici ce qui s’applique :

Et ce n’est pas tout ! Si ton ITT dépasse les 90 jours suite à une agression, tu pourras demander réparation intégrale de ton préjudice auprès de la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions), même si ton agresseur n’est pas identifié ou n’est pas solvable.

Imagine : 30 jours ITT après une agression peut te donner droit à une indemnisation significative et envoyer ton agresseur devant le tribunal correctionnel. C’est loin d’être négligeable, tu ne trouves pas ? 💡

💰 Comment calculer ton indemnisation ITT ?

Tu te demandes sûrement : ‘Mais concrètement, à combien j’ai droit ?’ C’est LA question ! Voici un petit aperçu :

En général, une indemnisation forfaitaire est calculée sur la base de 50% du SMIC, ce qui donne environ 20€ par jour d’ITT complète. Si tu as 45 jours d’ITT suite à une agression, ton indemnisation pour ce seul poste de préjudice pourrait être d’environ 900€.

Mais attention, ce n’est pas si simple ! L’ITT peut être partielle et se décomposer en plusieurs classes :

ITT totale (100%) = 20€/jour
ITT partielle classe 4 (75%) = 15€/jour
ITT partielle classe 3 (50%) = 10€/jour
ITT partielle classe 2 (25%) = 5€/jour
ITT partielle classe 1 (10%) = 2€/jour

Prenons un exemple : si tu as 21 jours d’ITT suite à une agression, dont 10 jours d’ITT totale et 11 jours d’ITT partielle à 50%, ton calcul sera : (10 × 20€) + (11 × 10€) = 200€ + 110€ = 310€.

Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg ! L’indemnisation complète peut inclure bien d’autres préjudices : douleurs, préjudice esthétique, pertes de revenus, préjudice moral… C’est pour ça qu’on peut facilement dépasser plusieurs milliers d’euros pour une agression ayant entraîné 60 jours d’ITT, par exemple.

👩‍⚕️ Comment obtenir un certificat d’ITT ?

Sans certificat médical, pas d’indemnisation ! C’est la base de tout le processus. Mais qui peut te délivrer ce précieux sésame ?

Pour une agression, plusieurs options s’offrent à toi :

Un médecin légiste (idéal pour les procédures pénales)
Un médecin des UMJ (Unités Médico-Judiciaires)
Ton médecin traitant (moins recommandé car peut être contesté)
Un médecin urgentiste si tu t’es rendu aux urgences

Mon conseil : si tu es victime d’une agression, va porter plainte au commissariat qui te dirigera vers une UMJ pour établir un certificat médical d’ITT qui aura un vrai poids juridique. C’est la meilleure façon de faire valoir tes droits !

⚖️ Comment se faire indemniser concrètement ?

Maintenant que tu as ton certificat d’ITT en poche, comment obtenir réparation ? Plusieurs voies s’offrent à toi :

1. La procédure pénale avec constitution de partie civile

Tu peux te constituer partie civile dans le cadre de la procédure pénale contre ton agresseur. Avantage : si l’agresseur est reconnu coupable, le tribunal pourra directement te verser des dommages et intérêts.

2. La saisine de la CIVI

Si ton agresseur est inconnu, insolvable, ou si ton préjudice est particulièrement grave (ITT supérieure à 30 jours), la CIVI peut prendre en charge ton indemnisation. Tu as 3 ans à partir de la date de l’agression pour saisir cette commission.

Pour 3 jours d’ITT, l’indemnisation via la CIVI est plus compliquée car il faut remplir des conditions de gravité, mais pour une ITT longue comme 45 jours, tu auras toutes les chances d’être indemnisé·e, même si ton agresseur reste introuvable !

🦾 6 conseils pour maximiser ton indemnisation

Consulte un médecin rapidement après l’agression pour documenter tes blessures.
Porte plainte immédiatement – c’est obligatoire pour toute demande d’indemnisation.
Conserve tous les documents médicaux : ordonnances, résultats d’examens, etc.
Note ton ressenti quotidien : douleurs, difficultés psychologiques, impact sur ta vie quotidienne.
Photographie tes blessures régulièrement pour documenter leur évolution.
Fais-toi accompagner par un avocat spécialisé en dommage corporel – la plupart proposent une première consultation gratuite.

Un petit exemple concret : pour une agression ayant entraîné 30 jours d’ITT, avec un suivi régulier des séquelles, des photos et un bon avocat, tu pourrais obtenir plusieurs milliers d’euros d’indemnisation, bien au-delà du simple calcul de base (30 jours × 20€ = 600€).

❓ Questions fréquentes sur l’indemnisation ITT

Quelle peine pour une agression avec ITT ?

Ça dépend de la durée de l’ITT et des circonstances :

Moins de 8 jours : amende de 5e classe (jusqu’à 1 500€)
8 à 30 jours : 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende
Plus de 30 jours : 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende

Et ces peines peuvent être aggravées si l’agression a été commise avec circonstances aggravantes (en groupe, avec arme, sur personne vulnérable, etc.).

Quelle somme demander pour une agression ?

Il n’y a pas de réponse unique ! Tout dépend de :

La durée de ton ITT
Tes séquelles permanentes éventuelles
Ton préjudice moral
Tes pertes de revenus

Pour un cas standard comme 60 jours d’ITT après une agression, tu pourrais demander entre 5 000€ et 15 000€ selon la gravité des faits et de tes séquelles. Mais chaque cas est unique !

Puis-je contester la durée d’ITT fixée par le médecin ?

Absolument ! Si tu estimes que la durée d’ITT fixée ne reflète pas ta situation réelle, tu peux :

Demander une contre-expertise médicale
Consulter un autre médecin pour un avis complémentaire
Faire valoir de nouveaux éléments médicaux apparus après le certificat initial

C’est particulièrement important si ton ITT est de 7 jours et que tu penses qu’elle devrait être de 8 jours ou plus (pour passer du statut de contravention à celui de délit).

🏁 Pour résumer…

L’ITT est un élément clé de ton indemnisation après une agression. Que tu aies 3, 21, 30, 45 ou 60 jours d’ITT, il est crucial de faire les bonnes démarches pour maximiser ta réparation :

Obtiens un certificat médical d’ITT de qualité
Porte plainte rapidement
Documente méticuleusement ton préjudice
Fais-toi accompagner par un professionnel du droit

Tu l’auras compris : même pour une ‘petite’ agression avec peu de jours d’ITT, tu as des droits ! Ne laisse pas passer ta chance d’obtenir réparation. Et si ton ITT est longue, l’enjeu est encore plus important.

N’oublie pas : la loi est de ton côté en tant que victime, et le système d’indemnisation existe précisément pour te permettre de te reconstruire après une agression. Alors fais valoir tes droits ! 💪