Un compte de paiement bloqué du jour au lendemain, sans explication immédiate : c’est une situation que rencontrent de nombreux entrepreneurs du digital. Entre ce que la réglementation autorise réellement et ce que les utilisateurs perçoivent comme arbitraire, il existe un écart que peu d’articles détaillent avec précision. Jean-Marie Cordaro, fondateur et CEO de Bonzai, plateforme de paiement pour créateurs de contenu, apporte un éclairage de praticien sur ce sujet à la croisée du droit et du business en ligne.
Ce que la loi autorise réellement aux prestataires de paiement
Contrairement à une idée reçue, un prestataire de services de paiement n’agit pas dans un vide juridique lorsqu’il bloque un compte. Le cadre est fixé par la directive européenne sur les services de paiement, dite DSP2, transposée en droit français par l’ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 et intégrée au Code monétaire et financier.
Cette réglementation impose aux prestataires une obligation de connaissance de leur client, communément appelée KYC, destinée à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette obligation légale justifie, dans certaines conditions, la suspension temporaire d’un compte le temps de vérifications complémentaires. Le manque d’informations sur un client ou un mouvement inhabituel peut légalement conduire à un blocage.
Jean-Marie Cordaro : l’écart entre le cadre légal et la réalité vécue par les entrepreneurs
Ce que Jean-Marie Cordaro observe depuis la création de Bonzai n’est pas une contestation du cadre légal en tant que tel, mais un constat sur la façon dont il est appliqué dans les faits par de nombreux prestataires classiques.
« Le droit prévoit un cadre de vérification légitime. Le problème, ce n’est pas l’existence de ce cadre. C’est la façon dont il est appliqué : sans dialogue, sans explication claire, avec des délais qui mettent en péril l’activité de l’entrepreneur pendant l’instruction du dossier. »
Sur le plan des recours, la réglementation prévoit une voie précise. En cas de blocage ou de clôture de compte jugés injustifiés, l’utilisateur doit d’abord saisir le service client du prestataire concerné. Ce n’est qu’après cette étape, et en l’absence de réponse satisfaisante, qu’il peut saisir le médiateur du secteur, une instance obligatoire dans tous les pays de l’Union européenne depuis 2015.
Ce que ce cadre juridique implique pour les entrepreneurs du digital
Pour un entrepreneur dont l’activité dépend entièrement de ses encaissements, ce parcours de recours pose un problème pratique majeur : les délais de traitement, même conformes à la réglementation, peuvent représenter plusieurs semaines pendant lesquelles l’activité est paralysée. Le droit protège le principe de la vérification, mais n’impose pas de délai contraignant pour la levée d’un blocage préventif. À titre de comparaison, seule une situation bien précise bénéficie d’un délai encadré : en cas de contestation d’une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée, le prestataire dispose d’un délai légal pour rembourser ou justifier son refus (Code monétaire et financier, art. L.133-25). Ce mécanisme ne s’applique toutefois pas à un blocage préventif de compte, qui reste soumis à l’appréciation du prestataire sans échéance légale fixe.
C’est cet écart entre la légalité du blocage et l’absence de garantie de délai de résolution que Jean-Marie Cordaro identifie comme le point de friction principal entre les entrepreneurs du digital et les processeurs de paiement classiques.
« Le cadre réglementaire protège légitimement contre la fraude. Mais rien n’oblige un prestataire à traiter un dossier de vérification dans un délai court. C’est cette zone grise qui pénalise le plus les entrepreneurs de bonne foi. »
Jean-Marie Cordaro : une réponse structurée en amont plutôt qu’en aval
C’est précisément cette zone grise que Jean-Marie Cordaro a cherché à traiter différemment en concevant Bonzai Pay. Plutôt que de mener les vérifications après l’ouverture d’un compte, la plateforme valide chaque produit et chaque activité en amont, avant l’acceptation, avec des équipes humaines dédiées à ce processus.
Cette approche ne s’affranchit pas des obligations légales de connaissance client. Elle les anticipe, ce qui permet de réduire la probabilité d’un blocage ultérieur lié à une vérification tardive, et de maintenir un dialogue humain si une clarification est nécessaire en cours de relation.
Pour les entrepreneurs du digital qui souhaitent limiter leur exposition à ce type de risque, la connaissance du cadre juridique applicable, DSP2, obligations KYC, voie de recours par le médiateur, reste la première étape. Le choix d’un prestataire qui structure sa relation client autour de ces obligations dès l’amont, plutôt que de les découvrir en aval, en est la seconde.
